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Déclaration d'accessibilité

L'Observatoire des Valeurs Immobilières s'engage à rendre son service accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le service est en cours d'audit de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Les principes mis en œuvre comprennent : navigation clavier complète, contrastes conformes AA, intitulés explicites sur l'ensemble des champs, libellés ARIA sur les étapes du parcours.

Signaler une difficulté

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité, vous pouvez contacter l'éditeur du service à l'adresse mentionnée dans les mentions légales.